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Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2788 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Leclercq, M. Falorni
L’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l’article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les prestations familiales sont dues aux deux parents qui assument la charge de l’enfant...
13/10/2023 — Amendement N° AS2805 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Josso
Après le 4° de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Les conditions dans lesquelles, par dérogation à l’article R. 871‑2, l’assuré social prend en charge les frais de soins dentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article lorsqu’ils sont le résultat d’une absence d...
