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Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2772 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Josso, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Maud Petit, M. Leclercq
I. - À l’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles, Après le mot : « demande », Insérer les mots : « sur la base d’un montant annualisé, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accorder l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sur la base d’un montant annualisé et non en fonction de plafonds mensuels, comme ...
13/10/2023 — Amendement N° AS2799 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Zgainski, Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso, M. Falorni, M. Leclercq
L’article L. 114‑9 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le présent code et les sociétés d’assurances régies par...
