Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2771 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Zgainski, Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq
Après l’article 22, insérer un article ainsi rédigé : I-. A titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique l'Etat peut autoriser les assurés à désigner une équipe de soi...
13/10/2023 — Amendement N° AS2762 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Turquois, M. Lecamp, Mme Bergantz, Mme Perrine Goulet, Mme Josso, Mme Ferrari, M. Falorni, ...
I. – Le 2. du VI de l’article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la référence : « article 150 UA du code général des impôts », sont insérés les mots : « , ou les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir définis au 1° du 2 de l’article 257 dudit code, » ; 2° Il est ajouté un un alinéa ainsi rédi...
