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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 2)
Les amendements de Nicolas Turquois
Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2804 au texte N° 1682 - Article 23 (Adopté)
Mme Josso, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, M. Falorni, Mme Bergantz, M. Leclercq
I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, la prise en charge des prestations d’hospitalisation est assurée par des forfaits déterminés au regard des modes de prise en charge et des caractéristiques des patients ; ». II. – Compléter cet article par l’a...
13/10/2023 — Amendement N° AS2776 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq
Avant le 1er janvier 2024, il est instauré un prix minimum de vente des boissons mentionnées à l’article L. 3322‑1 du code de la santé publique. Ce prix ne peut être inférieur à un seuil fixé à 0,50 € par unité d’alcool. Les modalités d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : La France est le qu...
