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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 20)
Les amendements de Nicolas Turquois
Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
81 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2779 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme J...
L’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du onzième alinéa est ainsi rédigé : «
| QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) | TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) |
| Inférieur 5 | 0 |
| Entre 5 et 8 |
