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Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
81 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2790 au texte N° 1682 - Article 39 (Adopté)
M. Turquois, Mme Bergantz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, lequel transpose les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MP ayant un à figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux si...
