Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 3)

Il s'agit d'un amendement de simplification qui pose la question de la pertinence d'appliquer la taxe sur les installations nucléaires de base aux nouvelles installations : l'État doit-il taxer des installations exploitées par EDF pour financer les nouvelles installations ? Cela ne semble pas très cohérent. Cette taxe, créée en 1999, est essent...

Je ne suis pas convaincu par la nécessité d'une étude d'impact pour une taxe forfaitaire de quelques millions pour chaque installation. Cette taxe rappelle le monde des Shadoks et je pense que, pour accélérer, nous pourrions nous en dispenser. J'accepterais de retirer l'amendement en attendant que vous trouviez une solution.