Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Ce projet de loi – est-il utile de le rappeler – tend à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et porte également sur le fonctionnement des installations existantes. L'article 6 ne fait pas exception à ces objectifs. Certains projets de nouvelles installations pourraient se situer sur le domaine...