Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 95 au texte N° 1766 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lovisolo, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat, Mme Morel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les méga-bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent ...
27/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Lavergne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent...
