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Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier
83 amendements trouvés
19/11/2022 — Amendement N° CE1014 au texte N° 443 - Article 16 quinquies (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....
À cet article, substituer à la première occurrence des mots : « la concession » le mot : « l’usine ». Exposé sommaire : Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de l’article 16 quinquies introduit par le Sénat, au regard de l’étendue géographique de certaines concessions hydroélectriques, il est proposé de préciser que l’autorité admini...
18/11/2022 — Amendement N° CE400 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
Mme Meynier-Millefert, M. Lamirault, M. Falorni, M. Buchou, M. Lavergne, M. Vojetta
Après le mot : « maritime », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 35. Exposé sommaire : La prise en compte des spécificités territoriales est indispensable au développement vertueux des projets agrivoltaïques. Le dialogue entre les CDPENAF et les énergéticiens est à ce titre essentiel. Toutefois, la mise en place de cadres spé...
17/11/2022 — Amendement N° CD798 au texte N° 443 - Article 11 quater (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Falorni, M. Buchou, M. Vojetta, M. Royer-Perreaut, M. Lavergne
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Durant l’examen de la loi en commission au Sénat, il a été introduit la possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d'installation de production d'énergie solaire. Le présent amendement propose de suppr...
