Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère raciste ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’apprenti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL113C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lelouis, Mme Bordes, M. Baubry, M. Rancoule, M. Schreck, Mme Alexandra Masson, Mme Roullaud, M. Guitton, Mme Lorh... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL114C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Rancoule, M. Gillet, M. Guitton, M. Schreck, Mme Lorho, Mme Alexandr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 120 000 ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL32C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lelouis, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, Mme Alexandra Masson, M. Baubry, Mme Roullaud, Mme Lorho, M. Rambaud, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 125 000 ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL27C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Schreck, M. Gillet, M. Guitton, Mme Roullaud, M. Rambaud, Mme Alexan... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 300 000 ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL120C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 300 000 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 15 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 15 000 000 TOTAUX 15 0... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC106C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL40C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 1 0 Vie de l'élève 0 1 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 33 060 000 0 Concours spécifiques et administration 0 33... Voir tout l'amendement     38 39 40 41 42 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org