Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'incarcération provisoire est – nous serons d'accord sur ce point – une mesure de privation de liberté, laquelle doit, selon la philosophie républicaine, conserver un caractère exceptionnel. Dès lors que la personne mise en examen se prendra tout de même quinze jours de prison, le temps que soit vérifiée la faisabilité de l'Arse, il faut bien ...