Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
Mme Lemoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une « méga-bassine » est une retenue artificielle dite de substitution, dont la finalité est le stockage de l’eau prélevée dans les nappes phréatiques ou dans les cours d’eau durant l’hiver et destinée à irriguer les cultures ou les autres besoins en période de stress hydrique. Si le terme de « méga-b...
27/11/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
Mme Heydel Grillere, M. Giraud, Mme Berete, Mme Guichard, Mme Hugues
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire. Le présent ...
