Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier l'écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d'accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement. Ainsi, cet amendement supprime l'alinéa 12...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La précision mentionnée à l'alinéa 3 du présent article est déjà satisfaite par le droit en vigueur.