Plein emploi

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « inst...

À la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer au mot : « sanction » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir la version initiale.

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « fixées », insérer les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi et des solidarités ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 5411‑3 », supprimer la fin de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 47, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « au sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l'alinéa 56. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « auprès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « à » les mots : « au I de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « II. – Au vu du diagnostic mentionné au I : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « des membres ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « du contrat d’engagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle » les mots : « inscrites dans un parcours d’insertion suivi par un autre membre du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer le mot : « ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « départemental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans son département ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis – Au II de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 76 à 79. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Elle bénéficie » les mots : « Elles bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « organismes mentionnés » les mots : « missions locales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 54, substituer au mot : « piloter » le mot : « conduire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.