Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « La totalité des » les mots : « Le nombre d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ces dernières » le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Le présent amendement diffère au 1^er janvier 2025 l’entrée en vigueur du dispositif sous sa forme pérenne. En conséquence, l’expérimentation conduite sous l’empire de la loi du 10 août 2018 ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ces examens » les mots : « cet examen ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans » les mots : « Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent ar...

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « intervention », insérer les mots : « prévue au premier alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.