Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
(Présentation)

À l’alinéa 2, après le mot : « délais », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « nécessaires à l’examen, par la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles, des mesures mentionnées au 1° du I de l’article L. 241‑6 du même code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « excéder », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « , pour une période de quatre mois consécutifs, une moyenne de quarante‑huit heures par semaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Au plus tard le 1^er septembre 2027, sont créés : « 1° Dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-dével...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « associés à » les mots : « intervenant dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.