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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
1522 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF1095A au texte N° 273 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L. 312‑48 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : I. – À compter du 1er janvier 2023, à la quatrième colonne de la cinquième ligne du tableau, le montant : « 45,19 euros » est remplacé par le montant : « 47,19 euros ». II. – À compter du 1er janvier 2024, à la quatrième colonne de ...
30/09/2022 — Amendement N° CF1068A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
