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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
1691 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° CF306 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guira...
Après le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis. – L’État garde la possibilité de revenir sur les exonérations de cotisations sociales à destination des entreprises, listées au présent article. » Exposé sommaire : « Nous proposons, par cet amendement, d’augme...
25/01/2023 — Amendement N° AS3335 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guira...
Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d'action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. La rémunération des actionnaires explose. Le CAC40 a rémunéré ses actionnaires à hauteur de 80 milliards d'euros en 2022 au titre ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3732 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous supprimons l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation à partir de la génération née au 1er septembre 1961. En premier lieu, les député·es membre du groupe LFI-NUPES sont résolument opposés à toute allongement de la durée de cotisation : la retraite à taux plein de...
25/01/2023 — Amendement N° AS3194 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », sur le niveau de vie des retraités de la fonction publique ainsi que sur l’évolution des inégalités au sein des...
25/01/2023 — Amendement N° AS3347 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guira...
L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. Les exonérations de cotisations en tous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90 milliar...
25/01/2023 — Amendement N° AS3205 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’impact financier de la fixation d’une retraite minimale du montant du SMIC pour une retraite à taux plein et du montant du seuil de pauvreté pour les autres. Exposé sommaire : "Plus aucune retrai...
25/01/2023 — Amendement N° CF292 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guira...
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
25/01/2023 — Amendement N° AS3195 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant l’impact sur le système de retraites de la réforme des retraites conduite en 2010 par Nicolas Sarkozy à travers la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Exposé sommaire : La droi...
25/01/2023 — Amendement N° AS3764 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons que cette odieuse réforme des retraites ne s'applique pas aux infirmières. C'est u...
25/01/2023 — Amendement N° AS3727 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Gaillard
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme proposée par un gouvernement minoritaire ! Cette réforme est injustifiée. Selon le gouvernement, le recul de l’âge légal est nécessaire pour ""sauver"" un r...
25/01/2023 — Amendement N° AS3173 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le rétablissement d’élections syndicales à la sécurité sociale. Exposé sommaire : La Sécurité sociale appartient à ceux qui cotisent. De 1945 à 1967, puis de nouveau en 1983, il y a eu des élections pou...
