Projet de loi de finances pour 2023

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les entreprises du secteur du luxe ». Exposé sommaire : Par ce sous amendement, nous proposons d’étendre la taxe exceptionnelle sur les superprofits au secteur du luxe. En 2021, en pleine crise, le groupe LVMH a battu son record, dépassant les 64 milliards d'euros de ventes, une première. Son d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements de crédit ». Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits aux banques. Ce secteur s'est particulièrement enrichi au cours de la crise sanitaire et ils continuent en spéculant sur la conjoncture et la guerre générant ainsi une inflation d...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les concessionnaires d’autoroutes ». Exposé sommaire : "Le présent sous-amendement vise à étendre la contribution temporaire de solidarité aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. En 2021, Vinci Autoroutes a dégagé 1,9 milliard d'euros de bénéfices sur 5,5 milliard d'euros de chiffre d’affa...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en Ukraine et ayant obtenu son statut depuis moins d’un an, » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	1
Conditions de vie outre-mer	0	0
Fonds national d'aide au paiement des loyers dans les Outre-m... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD89C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS65C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 7 400 000 0 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD103C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF252C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité rétablir le congé de solidarité outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel nous demandons au Gouvernement de rétablir le congé de solidarité outre-mer. La situation du chômage et du pouvoir ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° DN19C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence et l’influence d’individus appartenant à la mouvance identitaire et la possible constitution de réseaux diffusant cette idéologie au sein du ministère des armées. Exposé sommaire : En 2021, le journal d’informat... Voir tout l'amendement     53 54 55 56 57 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org