Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Les travaux que j'ai effectués avec Alain Ramadier et plusieurs collègues ici présents ont été cités à plusieurs reprises. J'aimerais les resituer parce qu'ils ne concernaient pas du tout le sujet d'aujourd'hui.

À l'époque, il ne s'agissait pas d'aller contrôler les établissements, mais nous avions constaté que les députés rencontraient parfois, dans certains départements, des difficultés d'accès à ces établissements. En d'autres termes, les élus départementaux nous empêchaient de contrôler l'action du Gouvernement, alors que notre objectif n'était pas...

Nous voulions juste pouvoir rentrer là où les départements ne voulaient pas qu'on entre. Mais pas pour contrôler ; en aucun cas. Notre perspective était très différente, il s'agissait de visiter ces établissements pour rencontrer les gens, échanger avec eux et voir comment les choses se passaient.

C'est très différent du contrôle, et je vous prie de me laisser terminer. Depuis que ce rapport a été remis, en juillet 2019, je puis vous dire, en tant que rapporteure de la mission "Solidarité, insertion, égalité des chance" s, que la situation a progressé. Avec le ministre Jean-Christophe Combe et la secrétaire d'État Charlotte Caubel, le bu...

Mais le budget vient d'être adopté ! D'ailleurs, le ministre a rappelé tout à l'heure qu'il comportait les crédits pour ces personnels supplémentaires.

Enfin, concernant l'amendement n° 5, que j'ai déposé tout à l'heure, il avait été déposé par notre groupe sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Dans ce cadre, il avait, en février dernier, été accepté par le Gouvernement mais rejeté par les sénateurs lors de la commission mixte paritaire, car ces derniers étaient opposés à c...

La proposition du groupe Démocrate ne concernait que les établissements de l'ASE. Il y a des aspects dans votre texte qui ne vont pas, puisqu'il élargit le droit de visite à davantage d'établissements sociaux et médico-sociaux, tels que ceux liés au handicap ou encore les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Depuis, une délégation aux dr...