Sécuriser et réguler l'espace numérique

L'article 6 instaure un dispositif global visant à protéger les utilisateurs contre diverses infractions commises en ligne et susceptibles de leur causer des préjudices, notamment financiers. L'article prévoit que, lorsqu'une infraction est constatée sur un site, l'internaute qui tente de s'y connecter est alerté par un message, délivré à la de...

L'article 4 entend étendre les compétences de l'Arcom aux fins de garantir la mise en œuvre des mesures restrictives décidées par l'Union européenne à l'encontre d'États tiers lorsque ces mesures consistent à interdire la diffusion de contenus émanant de médias liés à ces États. Ce qui nous gêne énormément dans cet article,…

…c'est qu'il revient à l'Union européenne de déterminer ce qui est bon pour la France et ce qui doit être sanctionné ou interdit. Nous sommes, bien sûr, entièrement d'accord pour interdire la diffusion émanant d'États tiers de contenu nuisibles, néfastes, haineux envers la France, ou visant à la désinformation, et l'Arcom pourrait bien être l'a...

Nous avons bien compris que c'est l'Union européenne qui a émis des sanctions contre ce pays, et ma collègue Parmentier et moi-même avons été très clairs à ce sujet. Dans mon propos liminaire sur l'article, j'ai spécifié que nous sommes bien sûr entièrement d'accord pour interdire la diffusion, émanant d'États tiers, de contenus nuisibles, néfa...

…ce n'est pas le problème. Tout ce que nous affirmons, c'est qu'il nous revient, à nous Français, d'en prendre la décision : ce n'est pas à l'Union européenne ne nous dicter ce que nous devons faire, qu'il s'agisse de la Russie, de la Chine, du Zimbabwe ou de la Bolivie.