Projet de loi de finances pour 2024

L’article L. 329‑4 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 4 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré à l’étude des régions polaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dédier une part minimale du budget de l’Agence nationale ...

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « 12° bis Le 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de l’Institut national de l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000 000	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3100C au texte N° 1680 - Article 56 (Adopté) M. Mickaël Bouloux, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du group... I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots : « À compter de » les mots : « En ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « réparti chaque année ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concu... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2955C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 90 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3102C au texte N° 1680 - Article 56 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group... Après l’alinéa 38 insérer les alinéas suivants : « 12 bis° L’article L. 2334‑35 est complété par l’alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions du présent article, en 2024, le montant de la quote-part au profit des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, des communes ainsi que des groupements de communes des collectiv... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2843C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3091C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 10... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3095C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du group... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 100 000 000 Concours spécifiques et administration 100 000 000... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 603C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 19 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 602C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 75 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 601C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 40 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 600C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 599C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Potier, M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 595C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Aviragnet, Mme Jourdan, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 350 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 350 000 000 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 1 000 000 000 Compensation à la Sécurité... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 3 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2750C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2752C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 350 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 350 000 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 40 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2754C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 19 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2751C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement     28 29 30 31 32 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org