Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(Après l'article 7)

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de l'amendement de M. de Courson pour des raisons de transparence financière. En effet, les primes et décotes ne figurent pas dans le rapport relatif au programme 117. On sait pourtant quelles incidences elles peuvent avoir sur le niveau de la dette publique. Il est donc important que le Gouv...

Sur la proposition de M. le rapporteur général, cet amendement a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Alertés grâce à l'édition 2020 de la note d'analyse d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, nous nous sommes aperçus qu'il est difficile de retracer les crédits du plan de relance, avant qu'une mission ait été créée pour 2021 et 2022. ...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant l'évolution des effectifs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour mémoire, les effectifs de ce ministère ont diminué de plus de 4 000 équivalents temps plein (ETP) en 2021. M. le ministre délégué nous répondra probablement que ce...