Les interventions de Philippe Frei sur ce dossier
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27/11/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Bordat, M. Vuibert, Mme Givernet, Mme Dordain, M. Ledoux, Mme Lanlo, M. Frei
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. En effet, alors que des travaux parlementaires ont conclu récemment à la nécessité de poursuivre le dialogue pour ces projets et que la mise en place d'un moratoire ne serait en réalité, qu'une interdiction "déguisée", il...
