Amélioration de l'accès aux soins
(Après l'article 4 bis)

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Le cinquième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’orthophoniste pratique son art sans prescription médicale. Un bilan de suivi des soins réalisés par l’orthophoniste est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. » »...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « initial et un compte rendu des soins réalisés par le masseur‑kinésithérapeute sont adressés au médecin traitant et reportés » les mots : « de suivi des soins réalisés par le masseur‑kinésithérapeute est adressé au médecin traitant et reporté ». Exposé sommaire : Il s’agit d’une sim...