Plein emploi
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Il s'agit non pas d'ajouter des participants aux comités – je tiens à rassurer notre collègue Dessigny – mais de demander au préfet de consulter les maires, qui ont pour le coup une très bonne connaissance des situations locales et des besoins particuliers. Cela permettrait de renforcer le fameux binôme préfet/maire tant loué et dont on nous a ...

Il s'agit là encore de bon sens. Toutes les décisions ne peuvent être prises à l'échelon national ; elles doivent être adaptées à l'échelle locale. Nous demandons de préciser qu'il s'agira pour les comités non seulement de coordonner la mise en œuvre des orientations stratégiques, mais aussi de les adapter aux situations régionales, départemen...

Nul ne nie qu'il faut une stratégie nationale. C'est d'ailleurs ce que dit le texte – et, vous avez raison, c'est logique. Mais vos circonscriptions sont toutes différentes, de même que les situations dont vous avez connaissance, et les politiques publiques doivent être adaptées aux réalités du terrain. J'ai l'impression d'enfoncer une porte ou...

On observe les conséquences du fait de ne pas avoir été conseiller municipal, ou maire, ou encore conseiller départemental : les gens pensent que tout tombe d'en haut, que la vérité parisienne s'imposera à chacun de nos territoires.

Cette discussion est très intéressante. La question que vous soulevez montre que votre vision des services publics est décalée de la réalité.

Par définition, les services publics ont vocation à rendre un service au public. Madame Rousseau a dit fort justement : « Il faut avoir une exigence de qualité. » Je suis d'accord. Mais comment détermine-t-on cette qualité ? Selon quels critères ?

Il faut bien se donner des objectifs. Ce qu'indique le texte, c'est simplement qu'il est normal que les résultats concernant l'efficacité des politiques publiques menées soit publiés. C'est un impératif de bonne gestion. C'est aussi un impératif démocratique.

Ainsi, on saura publiquement si tel ou tel service est plus ou moins efficace. Il n'est pas normal que seuls les spécialistes connaissent l'efficacité réelle du service public. Vos déclarations reflètent une posture idéologique qui tient lieu de projet. Vous voulez de la qualité, mais on ne sait pas comment et, dès que nous proposons des moyen...

La politique est un art de l'exécution. Ce que nous vous proposons dans ce texte, c'est un moyen de certifier que l'argent du contribuable qui est mis dans les services publics produira des effets.

Votre propos était si intéressant, madame Amrani, que je l'ai noté : « Quand on confie au privé une mission de service public, c'est une catastrophe. » Vous en voulez pour preuve le fait que les professeurs aient quitté le public pour le privé.

Je ne comprends pas bien le raisonnement ; c'est même plutôt contre-intuitif. En outre, vous ne semblez pas au courant que de nombreux services publics sont assurés par des opérateurs privés. Cela s'appelle une délégation de service public.

C'est probablement le cas dans les villes que vous gérez. Les cantines, le nettoyage urbain, la collecte des ordures ménagères, la fourniture d''eau, d'électricité, de gaz… Tous ces services font l'objet de délégations de service public, voire de concessions.

La vraie question, s'agissant du service public, n'est pas la nature juridique de la personne qui fournit le service, mais l'efficacité de son action. Peu importe, d'une certaine manière, que les agents soient fonctionnaires ou pas. L'important, c'est que le service rendu au public soit efficace.

Vous êtes dans l'illusion lyrique. Vos discours évincent totalement les exigences de l'action. Je voudrais bien savoir comment vous gérez vos villes sans délégation de service public.

Nous considérons que les communes et les intercommunalités sont des acteurs qui connaissent le terrain. À ce titre, il faut les intégrer dans les stratégies locales.

Nous comprenons évidemment que les comités territoriaux de l'insertion et de l'emploi doivent comprendre suffisamment d'acteurs pour être représentatifs, mais pas trop non plus pour éviter un fonctionnement trop complexe. Nous en sommes tout à fait conscients, mais, sauf erreur de notre part, les organismes de l'insertion par l'activité économi...

Le comité national France Travail sera présidé par le ministre chargé du travail, ce qui est logique. Sachant que les collectivités territoriales seront associées aux comités locaux, nous souhaitons qu'elles coprésident le comité national. Cette coprésidence pourrait être assurée par un représentant désigné par les régions, dans la mesure où ce...

L'amendement tend à élargir la représentation des organisations professionnelles dans le comité national aux représentants multiprofessionnels et à améliorer la prise en compte de certaines organisations représentatives des employeurs dans les domaines de l'insertion et de l'accès à l'emploi.