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Les interventions de Philippe Juvin sur ce dossier
322 amendements trouvés
04/10/2022 — Amendement N° AS205 au texte N° 274 - Article 4 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, ...
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 98,1 ». II. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 14,7 ». III. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, s...
04/10/2022 — Amendement N° AS187 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, ...
I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « et des cancers du sein et du cancer du col de l’utérus pour les assurées, dont l’âge est compris entre 45 et 49 ans inclus ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti...
