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Les interventions de Philippe Lottiaux sur ce dossier
782 amendements trouvés
28/09/2022 — Amendement N° CF174A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
I. – Après le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un 1 quater ainsi rédigé : « 1 quater. Le taux de la réduction d’impôt mentionnée au 1 est porté à 90 % pour les versements effectués en faveur de l’achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ayant fait l’objet d’un re...
28/09/2022 — Amendement N° CF189A au texte N° 273 - Article 5 (Rejeté)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...
I. – À l’alinéa 299, après les mots : « 2020, 2021 et 2022 », insérer les mots : « et à compter de 2024 de la moyenne de ce produit perçu en 2020, 2021, 2022, et au double du produit de 2023 sauf si ce dernier montant multiplié par deux est inférieur de plus de 10 % au montant perçu en 2022, ». II. – À l’alinéa 300, après l’année : « 2022 ...
