Industrie verte
(Après l'article 6)

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement déposé par les députés du groupe Écologistes en commission. Il vise à assurer la publication annuelle des données quantitatives et qualitatives relatives aux mises en demeure et aux sanctions des acteurs et des usages concernés au titre de l'inspection de l'env...