Projet de loi de finances pour 2024

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	700 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE233C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC476C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 1 000 000 000 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 970 000 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1700C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les hommes 0 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1975C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1974C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE218C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE215C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CE219C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1846C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 ... Voir tout l'amendement     26 27 28 29 30 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 259 400 000 Jeunesse et vie associative 259 400 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0