Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 1024, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ». Exposé sommaire : L’indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les programmes...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la privatisation de France Télévisions et de Radio France. Ce rapport met en lumière les intérêts budgétaires et l’existence d’une diversité réelle des chaînes et radios privées justifiant la fin de ce service public. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale de l'État	50 000 000	0
Vie politique	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 284C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état de l'obésité chez les mineurs et un plan de lutte contre cette maladie. Exposé sommaire : 17% des Français sont obèses, 47% en surpoids. Ce fléau, en forte progression chez les plus jeunes, appelle une attention spécifique de... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 283C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 255C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 1 Jeunesse et vie associative 1 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 254C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 112 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 253C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 196 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 252C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 450 000 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 251C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 000 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 250C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 301 000 <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 249C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 37 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 248C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 129 000 ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 247C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 121 000 <... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 246C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 70 000 <... Voir tout l'amendement     27 28 29 30 31 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 68 000