Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article unique de la proposition de loi qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur la construction des réserves de substitution. Imposer un tel moratoire sur un objet juridiquement non défini nous conduirait à l’immobilisme et nous ferait sub...

L’article L. 214‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d’application du présent article sont définies dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau prévu à l’article L. 213‑9‑1.» Exposé sommaire : Amendement d’appel. Il appartient au Parlement de débattre de la s...

L’aménagement d’une retenue de substitution est conditionné par l’installation d’un dispositif permettant d’effectuer des analyses bactériologiques et de transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité administrative. L’installation d’un tel dispositif est à la charge du propriétaire de l’aménagement. Les modalités d’application du pré...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les impacts en terme de biodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution. Ce rapport propose des observations quant à la disparition et l’apparition d’espèces animales et végétales et à l’évolution des milieux n...