Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Le groupe Démocrate votera naturellement cet amendement, tout d'abord parce qu'habituellement, quand un amendement passe contre la volonté du Gouvernement, la seconde délibération sert à contredire ce vote. Ce n'est pas le cas, pour la première fois depuis longtemps.
Comme l'ont indiqué mes collègues, la coproduction a été réelle depuis samedi soir, quand vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à trouver les voies et moyens pour aboutir. Cet amendement répond à une attente légitime des communes et des intercommunalités, voire des départements. Pour autant, l'octroi d'une dotation ne doit pas être auto...
