Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Je propose le compromis suivant, qui me semble efficace : à défaut de la loi, le décret d'application devra faire mention de toutes les collectivités territoriales. En effet, leur susceptibilité est grande : nous courons le risque qu'une collectivité, si elle n'est pas spécifiquement mentionnée, en prenne ombrage. Il est bon que tous ceux qui c...

Je l'ai dit en commission et je le répète devant M. le ministre : je suis tout à fait d'accord avec M. Sansu. J'ai connu un établissement rattaché pendant huit ans. La direction commune se manifestait un jour par semaine, voire un jour et demi les bonnes semaines. On ne dirige pas un hôpital fort de 550 salariés en n'étant présent qu'un jour pa...

Je reviendrai un instant sur ce qu'a dit le ministre. Les médecins ne savent pas, malgré les informations dont vous avez parlé, que, depuis 2022, ils peuvent devenir des entreprises individuelles et bénéficier de l'impôt sur les sociétés (IS) à taux faible. J'ai fait un petit sondage après de quatre-vingts médecins, et aucun ne le savait.

Notre collègue Sansu m'a enlevé les arguments de la bouche ! Partir à la retraite demande six mois ; changer de département, ce qui nécessite de saisir le conseil départemental de l'Ordre des médecins dans le territoire que l'on quitte, puis dans celui qui vous accueille, prend six mois ; et les circonstances exceptionnelles restent exceptionne...

Merci, monsieur le ministre, de vous intéresser à ce sujet. Il serait intéressant de regarder ce qui s'est passé au cours des dix dernières années : pour chaque fusion, combien d'officines maintenues, combien de supprimées ? Nous pourrions du reste en faire autant concernant la radiologie, la biologie médicale, où la concentration connaît une a...

Élaboré dans le cadre du groupe de travail transpartisan, il vise à limiter à quatre ans la durée des remplacements en libéral – en miroir de ce que propose le rapporteur s'agissant de l'intérim, pour mieux l'encadrer. Si vous ajoutez aux neuf, voire dix années d'études, les quatre années d'intérim possible et les quatre années de remplacements...

Tout est bien qui finit bien ! Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir été sensible à l'injustice que subissaient ceux qui souffrent, qui ont besoin de soins et dont nos collègues ont bien expliqué qu'ils étaient pénalisés. Notre groupe transpartisan a ouvert le premier ce débat et je suis ravi que nos collègues de Renaissance nous aien...

Tout d'abord, madame la ministre déléguée, grâce à votre action déterminée, nous sommes parvenus fin avril – même si cela a été un peu difficile – à traiter les dossiers de quelque 3 000 praticiens dans le cadre de la procédure dite stock. Ce qui a été dit par les collègues, notamment le fait que les Padhue sont mal payés, est parfaitement vra...

Un sujet aussi important que l'accès aux soins mérite que nous avancions ensemble avec humilité, de façon calme et déterminée. Mme Batho a raison, mais je connais un Ehpad où le médecin coordonnateur est présent un jour et demi par semaine : chaque situation est donc particulière, et je vous invite tous à la prudence. Je voterai sans hésitation...

Comme cela a été très bien dit par M. le rapporteur, j'invite mes collègues à ne pas introduire de la complexité administrative là où c'est inutile. J'ai d'ailleurs entendu M. Frappé dire à propos de différents sujets que l'on risquait de faire fausse route en prenant des mesures trop techniques ou trop compliquées sur le plan administratif. La...

Madame la ministre déléguée, je salue tout d'abord votre volonté d'atteindre les 4 000 MSP. Le point positif que je tiens par ailleurs à souligner, c'est qu'une MSP peut fonctionner avec un seul médecin – en attendant, bien sûr, l'arrivée d'un deuxième médecin en cas de départ à la retraite. Dans ma circonscription, trois d'entre elles sont da...

J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Neuder et, madame la ministre déléguée, veillons à ce que la prise en charge de leur formation permette vraiment aux infirmières et aux infirmiers qui souhaitent devenir IPA de pouvoir le faire dans des conditions convenables, ce qui n'est pas le cas partout. Veillons à leur grille indiciaire et soyons audacieux...

Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, l'obligation de garde a été supprimée il y a vingt ans. La permanence des soins est un sujet majeur pour la prise en charge, et il faut l'envisager en regardant dans les miroirs objectifs de la médecine de ville et de la médecine hospitalière. Lorsque la permanence des soins n'est plus assurée, les pati...

J'ai bien saisi la subtilité du langage du ministre. Mais il y a un élément majeur, c'est la responsabilité collective. Les professionnels de santé sont des hommes et des femmes qui prennent leurs responsabilités ; simplement, il faut que les règles soient harmonisées. J'ai bien entendu qu'il n'y avait pas que les cliniques et les établissement...

Le premier point à souligner, c'est que nous avons été capables, collectivement, de mener à bien un travail que je qualifierais de positif et de constructif. Si nous avons pu le faire, c'est parce que nous avons fait preuve d'une écoute réciproque, et aussi parce qu'un travail de fond avait été effectué pendant de longs mois, en préalable à des...

…d'une solution pour tous. Mais le chemin est encore long et nous n'arriverons au bout qu'au moyen d'une écoute réciproque ; il est encore long parce que nous manquons de professionnels, parce que les pratiques ont changé et parce qu'on ne peut se satisfaire de voir que seulement 10 % des médecins s'installent au sortir de la faculté. S'agissan...

Guillaume Garot et Frédéric Valletoux ont très bien souligné l'importance du CESP. Je me souviens de l'époque où Marisol Touraine était assise au banc du Gouvernement ; elle avait déclenché ce dispositif qui est monté doucement en puissance, avant de s'effriter, malheureusement, au fil du temps. Son ouverture dès la deuxième année, au lieu de l...

Enfin, j'ajoute que nous avons manqué un chemin, celui de la régulation. Je le dis très clairement : c'est dommage. Ce chemin de la régulation, vous verrez que nous l'emprunterons tôt ou tard, parce que ce n'est pas un chemin coercitif : c'est un chemin d'équilibre. La santé, c'est ce qu'il y a de plus précieux et nous devons, sur l'ensemble du...

Et les études d'infirmière, elles aussi, sont rémunérées ! On pourrait aussi évoquer les instituteurs et, sur ce point, on a anticipé mes propos : nous voulions promouvoir l'idée plus large, à laquelle j'imagine que Pierre Dharréville est très attaché, d'une école des métiers de la santé. Elle se développerait un peu sur le modèle des écoles na...

…on était formé tout en étant rémunéré. Généraliser ce dispositif à certains métiers serait aussi le moyen de créer de la confiance autour des piliers essentiels que sont l'éducation et la santé. C'est donc une belle avancée que nous accomplissons cet après-midi.