Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
7 amendements trouvés
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 656 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 655 à l'amendement N° 231 au texte N° 488 - Article 1er (Adopté)
M. Philippe Vigier
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, ajouter la référence : « Art. 66‑2. - » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à inscrire l'article au 66-2. Le présent amendement est le fruit d’une réflexion collecti...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 608 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, Mme Bannier, M. Falorni, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Turquois, Mme Thillaye, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 549 à l'amendement N° 274 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Esquenet-Goxes, M. Ott, M. Frédéric Petit, M. Pahun, M. Mandon, Mme Morel, Mme Me...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux droits à la contraception et » les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Pour les députés du groupe Démocrate, choisir d'inscrire dans la Constitution que la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la garantie qu'une loi ne pourra veni...
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 547 à l'amendement N° 213 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, M. Turquois, Mme Maud Petit, Mme Thillaye, M. Ramos, M...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux droits à la contraception et » les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Pour les députés du groupe Démocrate, choisir d'inscrire dans la Constitution que la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la garantie qu'une loi ne pourra veni...
21/11/2022 — Amendement N° 232 au texte N° 488 - Titre (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocar...
À la fin du titre, supprimer les mots : « et à la contraception ». Exposé sommaire : Le Groupe Démocrate ne souhaite pas intégrer la contraception dans le texte proposé. Ainsi cet amendement retire toute référence à la contraception pour que le titre soit conforme à la proposition de loi.
21/11/2022 — Amendement N° 228 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Maud Petit, M. Zgainski, M. Turquois, Mme Vichnievsky, Mme Thillaye, M. Pahun, M. Ramos, Mme ...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à la contraception ». Exposé sommaire : Pour les députés du groupe Démocrate, choisir d'inscrire dans la Constitution que la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est la garantie qu'une loi ne pourra venir rest...
