Accélération de la production d'énergies renouvelables

Ou alors nous donnons-nous les moyens de faire confiance aux acteurs du territoire que sont les élus locaux ? Madame la ministre, on est capable en six mois dans un département de se mettre d'accord sur un schéma. Écoutez ce qu'a dit Delphine Batho, et je pense que nous sommes d'accord. Pardonnez-moi de faire un plaidoyer pro domo pour ...

Oui, mais ça veut dire aussi qu'à 23 kilomètres, on peut faire des choses. Vous voyez que dans un schéma, qui peut être opposable, on a la possibilité de décliner des objectifs. Si nous ne faisons rien, si nous n'associons pas les élus locaux, comme le disait Delphine Batho, s'il n'y a pas de projet de territoire qui soit encadré, nous aurons l...

Soit on se donne les moyens d'avoir des comités de programmation, des instances de décision qui rassembleront tous les élus, soit on dit « Circulez, il n'y a rien à voir » et on ne laisse au législateur que la capacité de faire une loi d'à peu près, qui n'aura pas les résultats que nous attendons. Je vous le dis très clairement : je ne prendrai...

Je respecte autant les élus locaux que vous : j'ai 159 maires dans ma circonscription ; je les vois et je les écoute. Lors du dernier conseil de circonscription, de quoi avons-nous parlé ? De l'acceptation des énergies renouvelables ! Associons les habitants, n'ayons pas peur, et c'est comme ça qu'on avancera.

Je suis député d'une circonscription – je parle sous le contrôle de Guillaume Kasbarian et Luc Lamirault, eux aussi élus d'Eure-et-Loir – où l'on compte près de 400 éoliennes.

En 2007, j'étais présent lorsque, dans le cadre de la loi Borloo, nous avons défini les fameuses zones de développement de l'éolien (ZDE), qui ont ensuite été supprimées dans des circonstances que je ne rappellerai pas. Une fois ces zones disparues, les développeurs se sont mis à conclure des contrats un peu partout de façon anarchique, ce qui ...

Comme l'a dit Mme la ministre, ce que nous devons faire, c'est accélérer, tout en permettant aux populations concernées d'avoir leur mot à dire, ce qui n'était pas le cas auparavant,…

…quand les développeurs pouvaient faire tout ce qu'ils voulaient, ce qui les amenait parfois à très mal se comporter. Aujourd'hui, il n'y a heureusement plus de mitage. Guillaume Kasbarian aura certainement l'occasion d'en reparler tout à l'heure quand nous aborderons l'article 3 : nous devons adopter des règles permettant que la décision n'éc...

Chacun souhaite, et c'est normal, qu'à un moment ou à un autre soit pris en compte l'avis du maire, du président de l'intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d'implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concer...

Mais j'en reviens à mon petit exemple eurélien. Si cela vous intéresse, je vous transmettrai la liste des personnalités réunies autour de la table dans cette commission. La commune d'implantation donne son avis, le département donne son avis, la région donne son avis et d'autres acteurs encore, ce qui permet d'avancer.

Nous y reviendrons, madame la ministre, à l'article 3. Dans un département où tous les projets étaient bloqués, où le mitage prédominait – ce n'est pas Thomas Ménagé qui le traverse souvent qui dira le contraire –, nous sommes arrivés à apaiser la situation et à se comprendre mutuellement, ce qui a permis aux projets de se réaliser alors qu'il ...

C'est sérieux, si vous doutez, je serais très heureux de vous montrer comment se déroulent les réunions de cette commission. Vous verrez comment se déroulent les auditions et les séquences de questions-réponses et comment les votes se forment en dehors des positions des développeurs. Franchement, on ne peut pas faire plus simple en matière de p...

…parce que les projets nécessitent, cher Dominique Potier, qu'on les examine à l'échelle régionale puisqu'il existe des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), que vous connaissez très bien !

J'essaie de comprendre les amendements de M. Maquet. Un même département peut comporter une zone parfaitement plate et une zone plus montagneuse ou vallonnée. De fait, l'harmonisation à l'échelle du département n'a pas de sens. Il convient d'étudier les projets un par un, au regard du maillage de proximité qu'est la commune : dans ces condition...