Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er bis)

Pardonnez-moi, monsieur Acquaviva : je n'avais pas prévu que l'adoption de mon amendement n° 1296 ferait tomber le vôtre. Nous étions tout à fait favorables à cet amendement de coordination et je vous propose que nous l'intégrions au moment de la commission mixte paritaire (CMP). J'en viens à votre amendement, madame Brulebois. Je vous prie de...

…ce à quoi nous sommes tout à fait favorables. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, car encore une fois, sa rédaction ne le précise pas. Nous pourrons en tout cas intégrer cette disposition en CMP, si cela vous convient.

Je partage entièrement votre souhait, mais je le pense satisfait puisque le rôle même du préfet – qui est, dans votre département de la Loire, l'excellente Mme Séguin que je salue à travers vous – est d'assurer le lien avec les élus, parmi lesquels les parlementaires, une tâche dont ils s'acquittent la plupart du temps très bien. Je ne pense pa...

Nous sommes défavorables à cet amendement. En effet, ce n'est pas le rôle du référent préfectoral – tel que nous l'avons défini –d'instruire les dossiers, et ce n'est pas le rôle des élus non plus. Nous ne voulons pas qu'il y ait de confusion entre les missions des uns et des autres : on nomme un sous-préfet référent à la transition énergétique...

Je partage votre intention et, si cela vous convient, je vous invite à voter l'amendement rédactionnel n° 1294, qui prévoit que les missions du référent sont précisées par voie réglementaire.