Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 14)

Monsieur Jumel, je précise, pour que ce soit clair, que l'article 14 a trait aux éoliennes en tant qu'îles artificielles, et non aux navires de maintenance, qui font l'objet de l'article 15. S'agissant des éoliennes, deux choses : premièrement, elles sont évidemment soumises au droit français ; deuxièmement, de même que l'on ne peut pas impose...

J'ai compris, à la lecture de l'amendement n° 2499, que vous souhaitiez que soit inscrite dans le texte la question du démantèlement des installations. À cet égard, l'amendement est satisfait, d'abord parce que toute installation sur le domaine public maritime étant par définition temporaire, elle a vocation à être démantelée ; ensuite, parce q...

L'amendement n° 2500 ne pourrait pas être adopté, car nous sommes tenus de fixer dans la loi le montant maximal de l'amende. Quant aux amendements n° 2501 et 2502, ils ne portent pas sur le bon alinéa. En effet, l'alinéa 15 a trait aux organismes chargés des contrôles et non aux exploitants. J'aurais souhaité déposer un sous-amendement pour rec...