Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater c)

J'ai évoqué hier la question de la petite hydroélectricité, domaine dans lequel la loi « climat et résilience » a permis certaines avancées. Il me semble que le droit existant est satisfaisant en la matière, sachant que l'objet du présent projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables n'est pas de prévoir des d...