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Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

23 amendements trouvés


08/07/2023 — Amendement N° AE42 au texte N° 1357 - Article 1er (Rejeté)
M. Dumont, M. Herbillon

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « va de pair » les mots : « ne pourra pas intervenir sans ». Exposé sommaire : A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.

08/07/2023 — Amendement N° AE41 au texte N° 1357 - Article 1er (Rejeté)
M. Dumont, M. Herbillon

À l’alinéa 10, après le mot : « avec », insérer les mots : « la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler l’importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l’avenir de l’UE a été évoqué pour la première fois par le Président de la République en mars 2019, c...

08/07/2023 — Amendement N° AE43 au texte N° 1357 - Article 1er (Tombe)
M. Dumont, M. Herbillon

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « rapide ». Exposé sommaire : Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.