Conférence sur l'avenir de l'europe

À l’alinéa 12, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de nuancer la règle de l’unanimité. Cette règle peut,en effet, être un frein ou une cause de blocage mais cela ne correspond pas entièrement à la réalité puisque cette règle n’a pas empêché non plus l’UE d’avancer sur de nomb...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations de chaque pays membre ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains souhaitent rappeler leur att...

À l’alinéa 19, supprimer le mot : « rapide ». Exposé sommaire : Au regard de la suite de la rédaction de l’alinéa, le mot rapide est superflu. La mise en oeuvre des conclusions de la conférence de l’avenir de l’UE doit en effet respecter le calendrier électoral européen.