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Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution du coût lié à l'immigration albanaise. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'immigration en provenance de l'Albanie explose. Ainsi, la demande d'asile en provenance de ce pays a augmenté de + 150% entre 2020 et 2021, alors même que l'Albanie est considéré comme un pays sûr p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 411 000 456 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 411 000 456 | | TOTAUX | 41...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des soins prodigués aux étrangers en situation irrégulière dans le département de Mayotte et en particulier le coût de ces soins pour l’hôpital de l’île. Exposé sommaire : La conséquence immédiate de l’absence d’exécution des mesures d’éloignement consiste dans le maintien sur notre te...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 8 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Remboursement à la Société d'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 132 840 000 | Création de nouvelles place...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 132 840 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 132 840 000 | | TOTAUX | 13...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 17 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 17 500 000 | | TOTAUX | 17 5...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 35 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 35 000 000 | | TOTAUX | 35 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 52 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 52 500 000 | | TOTAUX | 52 5...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 70 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 70 000 000 | | TOTAUX | 70 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 87 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 87 500 000 | | TOTAUX | 87 5...
I – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° et un 5° ainsi rédigé́s : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles. « 5° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée de 80 % ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant ...
I. – Après l’article 200 quater A du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater AB ainsi rédigé : « Art. 200 quater AB. – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la rénovation...
I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au II de l’article L. 525‑9, les mots : « et par préférence au privilège du Trésor, au privilège visé à l’article L. 243‑4 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés ; 2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 622‑8, les mots : « ou lorsqu’il intervient au bénéfice du Trés...
I. – À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les mots : « du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2019. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...
I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie » ; 3° Sont ajoutés les mots : « et de l’énergie thermique des eaux marines et intérieur...
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les prestations de services de réparation de bicyclettes, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison et d’appareils ménagers. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence par la cr...
I. – L’article 1929 sexies du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1929 sexies. – Par exception, et jusqu’au 1er juillet 2023, ces cessions ou abandons sont automatiques en cas de plan de sauvegarde ou de redressement, même en l’absence de règlement amiable, ou de procédure de liquidation judiciaire. » II. – La perte de recettes...
I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé : « o. Les prestations de services de réparation de bicyclettes, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison et d’appareils ménagers. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...
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