Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier
283 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD56 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexan...
Dans le cadre du développement et de l’aménagement des services express régionaux métropolitain, il est établi un principe d’égalité des investissements entre les métropoles et les autres aires urbaines. La cour des comptes s’assure de la bonne application de ce principe en établissant un rapport annuel des investissements pour chacun des proj...
25/05/2023 — Amendement N° CD91 au texte N° 1166 - Article 2 (Retiré)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2111‑10‑2 » la référence : « L. 2111‑10 ». Exposé sommaire : L'article L2111-10-2 du code des transports n'existe pas. Cet amendement rédactionnel vise à rectifier cette mention en rattachant la disposition de l'alinéa à l'article L2111-10 du code es transports, relatif aux conditions que doi...
25/05/2023 — Amendement N° CD83 au texte N° 1166 - Article 2 (Tombe)
M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M....
À l’alinéa 24, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP » les mots : « Société Grand Projet ». Exposé sommaire : L’objectif de cette proposition de loi en changer la référence au nom de la Société Grand Paris est de différencier cette dernière dans ses missions et ses compétences territoriales de la Société Grand Projet. La présente...
