Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Pierre Meurin sur ce dossier

1257 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 350C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d'équipement et de sécurité(ligne nouvelle)

20/10/2023 — Amendement N° 349C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer60 000 0000
TOTAUX60 000 00060 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° 314C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Allisio, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Grang...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CL222C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° CF1724C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser cet accord sur l...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire200 0000
dont titre 2200 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1954C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 523 106 868
ARTE France00
Radio France00
France Médias...

20/10/2023 — Amendement N° CL211C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

20/10/2023 — Amendement N° AC444C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 231, insérer l’alinéa suivant : « Part des revenus publicitaires dépassant le plafonnement prévu au contrat d’objectifs et de moyens ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance à vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte l...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire600 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 21 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse010 ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1947C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire010 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1309C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° AC441C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0100 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias M...

20/10/2023 — Amendement N° CF1260C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Administration pénitentiaire00
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 21 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 500 0000
dont titre 21 500 0000