Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’alinéa 2, insérer après le mot : « vent » les mots : « ou une autre énergie ». Exposé sommaire : Élargir à un autre énergie que celle du vent.

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet alinéa réintroduit le principe de non-régression. Pour rappel, le principe de non-régression est exposé dans l’article L. 110‑1du code de l’environnement comme suit : « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Elles sont visibles depuis un bien inscrit au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ou visibles en même temps que lui, et situées dans le périmètre de sensibilité paysagère. » Exposé sommaire : La France est dotée de plusieurs biens ...

Àu début de l’alinéa 3, après les mots : « le nombre de projets en cours d’instruction », insérer les mots : « le type de projet ». Exposé sommaire : Pour un suivi complet et exhaustif des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, il est indispensable que les indicateurs communs de suivi évoquent les différents types...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un « référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique » interroge. À quoi servent nos préfectures et les personnes qui y sont actuellement employées ? À ce jour, chaque préfecture doit avoir un réf...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet article permet aux architectes des bâtiments de France d’empêcher l’implantation d’éoliennes situées dans un périmètre de dix kilomètres. L’amendement ci-joint vise à interdire cette implantation dans un périmètre de cinquante km. Il en va de la sauvega...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Aux bâtiments ayant déjà installé une autre source d’énergie renouvelable comme l’énergie géothermique au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Les énergies intermittentes ne se résument pas au photovoltaïque. Il est proposé ici d'encourager la végétalisation pl...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 11 Exposé sommaire : Cet alinéa ne permet pas de définir la nature de la gravité du manquement ni même de comprendre ce que signifie la proportionnalité de la sanction

I. – Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé « 5° De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2035 » II – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code gén...

À l’alinéa 2, après les mots : « d’une somme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « de 500 000 euros minimum, correspondant au coût prévisionnel moyen du démantèlement et de la remise en état du site. Dans le cas où l’opération une fois réalisée, fait apparaître un solde positif, ce dernier est reversé à l’opérateur » ; Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 2, après les mots : « de la mise en service et de la maintenance », insérer les mots : « et du démantèlement complet du site ». Exposé sommaire : La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.

Compléter cet article par l’alinéa suivant ; Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent également être implantées que sur avis conforme du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L. 134‑1 du présent code. » Exposé s...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Dans le même esprit que l’amendement à l’alinéa 3 du même article, cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un site patrimonial remarquable sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’i...

Après les mots : « balisage lumineux », insérer les mots : « et les nuisances sonores ». Exposé sommaire : S'agissant des éoliennes, en plus des nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisances liées au bruit des éoliennes. Il convient donc d'étudier plus en détail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter ces nuis...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Ces deux alinéas représentent une atteinte manifeste à la liberté fondamentale d'Ester en justice au sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui consacre son droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial dans le respect des droits de la ...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Outre le fait que des projets d’ENR pourrait recevoir répondre à une raison impérative d’intérêt public majeure « pour la durée de validité initiale de la déclaration d’utilité publique », cette dérogation pourrait avoir lieu pendant dix ans. Les associations de défense de l’environnement sont...

L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par les mots :« l’énergie nucléaire produite à partir de déchets nucléaires ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à modifier le premier alinéa de l’article L. 211-2 (« L'énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie renouvelable ”, est une énergie ...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en application des articles R-122‑17 et R 122‑18 du code de l’environnement. » Exposé sommair...

I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « même 3° » la référence : « 2° ». II. – Après le mot : « régionaux », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires avec concertation des EPCI pour définir les zones d’i...