Protéger la population des risques liés aux pfas

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « rejetés » le mot : « introduits ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne prendre en compte dans le calcul de la redevance pour l’eau potable que l’ajout de PFAS dans les milieux et non l’ensemble des rejets, afin d’en exclure les pollutions historiques générées en amont qui...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les autorités compétentes mènent régulièrement des campagnes de contrôle et d’inspection visant à vérifier la conformité des entreprises aux dispositions en vigueur. Tout manquement constaté fera l’objet de sanctions appropriées telles que la suspension d’activité, la fermeture temporaire ou défin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Des mesures de sensibilisation et d’information du public sont mises en place afin de faire connaître les dangers associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées et d’encourager des pratiques alternatives plus sécurisantes dans tous les secteurs d’activité. » Exposé sommaire : Le...