Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont les comptes du dernier exercice clos ont fait l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes ou qui ont désigné volontairement un commissaire aux comptes dans les conditions définies au II de l’article L. 823‑3 du code de commerce ». Exposé sommaire : Il apparaît, à la suite des consultat...