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Les amendements de Quentin Bataillon
Les interventions de Quentin Bataillon sur ce dossier
21 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° AC57 au texte N° 1601 - Article 6 (Adopté)
M. Bataillon
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « de l’organisme ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
