Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 716 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 9 août 2022
Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'humusation. Cette nouvelle pratique funéraire présente de nombreux avantages, qu'ils soient écologiques, économiques ou encore en matière de gestion d'espace. À l'heure où on se doit de revoir les modes de consommation et baisser les émissions de carbone, la pratique de l'humusation promet d'être une alternative bénéfique pour l'environnement. Dans un processus très encadré, il s'agit, lors d'un décès, de déposer dans une enveloppe de papier 100 % biodégradable le corps du défunt. Placé ensuite dans un jardin totalement réservé à la pratique, le corps se transforme en quelques mois, comme dans un cercueil, en compost naturel. Situé au cœur d'une parcelle de terre, il redevient une entité naturelle et se mélange à la terre. Moins onéreux que l'inhumation ou la crémation, ce processus trouve toute sa place dans un contexte où l'espace de vie se réduit, la densité de population augmente et que l'on vit au-dessus du seuil d'utilisation des ressources naturelles. Au niveau législatif, cette nouvelle pratique peut être intégrée dans le code général des collectivités territoriales en ajoutant le processus « d'humusation », aux côtés de la crémation et l'inhumation. Ce rajout permet simplement d'apporter une troisième option au droit funéraire et permet de répondre aux attentes d'une partie de la population. C'est pourquoi Mme la députée souhaite connaître l'avis de M. le ministre sur cette nouvelle pratique écologique, relayée par un nombre croissant de collectivités. Dans ce cadre, elle souhaite également connaître l'accompagnement possible pour ces collectivités intéressées par cette pratique.
Réponse émise le 24 janvier 2023
La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation », qui consiste à transformer les corps en humus, est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du Code civil, qui dispose que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Ces questions nécessitent une réflexion approfondie, notamment dans ses aspects éthiques, sociétaux et environnementaux. Le Gouvernement réfléchit à une méthode permettant d'étudier les possibilités d'évolution de la réglementation sur ce sujet.
6 commentaires :
Le 15/08/2022 à 17:26, Florence Valdés (Présidente Association HUMUSATION France) a dit :
L'association HUMUSATION France remercie chaleureusement Madame la Députée, Elodie Jacquier-Laforge, pour sa question écrite au Ministre de l'Intérieur concernant la légalisation de l'humusation, qui serait une alternative funéraire écologique à l'inhumation et à la crémation.
HUMUSATION France représente tous les citoyens désireux d'avoir recours à ce mode de sépulture le moment venu et rappelle qu'il existe une loi en France, toujours en vigueur, la loi de 1887 sur la liberté des funérailles, laissant à chaque citoyen le droit de choisir pour lui-même ce qu'il désire. Dans les faits, cette loi n'est pas respectée puisque l'inhumation, puis plus récemment la crémation, se sont imposées culturellement, traditionnellement... et juridiquement, même si la restriction à ces deux seules pratiques est contraire à cette loi. Or, il faut revenir à cette loi où chaque citoyen peut choisir en son âme et conscience la façon dont il sera disposé de son corps, à condition que cela ne porte atteinte ni au respect ni à la dignité dû au corps, ni à l'ordre public.
L'humusation est à ce titre non seulement respectueuse du corps du défunt, de sa mémoire, mais aussi de sa famille et de l'environnement. Pourquoi ne pas l'autoriser au plus vite ?
Des espaces dédiés à l'humusation (dont le processus se déroule en un an environ) pourront être prévus dans les cimetières et une fois qu'il n'y aura plus trace du corps, une partie de l'humus obtenu servira à planter un arbre à la mémoire du défunt dans une forêt du souvenir qui sera un lieu de recueillement vivant et l'autre partie permettra de planter une centaine d'arbres supplémentaires qui viendront reboiser les zones déforestées ou ravagées par les flammes.
La question écologique est au coeur de l'actualité. Les rapports officiels se multiplient pour alerter sur l'état de notre planète et nous sommes tous actuellement témoins, chaque jour, des températures anormalement hautes et durables dont les humains, les animaux et la végétation souffrent. Outre les incendies de forêt, nous avons pu observer, à l'inverse, à travers le monde, des inondations catastrophiques, des chutes de grêle et des ouragans emportant tout sur leur passage. Ces épidodes sont de plus en plus violents et répétés. L'enjeu climatique est crucial pour l'avenir de l'humanité toute entière.
Au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre, le dérèglement climatique est susceptible de provoquer le déclin d'une bonne partie des habitants sur Terre, la disparition de nombreuses espèces et de nombreux bouleversements géologiques, d'ici quelques décennies.
La protection de notre environnement est indipensable pour enrayer ces phénomènes, conserver la biodiversité et améliorer la qualité des sols, de l'eau et de l'air, vitaux pour notre survie.
Il est donc urgentissime de reconsidérer dès maintenant nos diverses activités (industrielles, agricoles, de transport, énergétiques, etc...). Cela concerne également le domaine funéraire et nous disposons ici d'une solution concrète. Pourquoi ne pas l'adopter dès maintenant ?
Cette nouvelle option permettra à la fois de prendre soin de nos défunts, dans le plus grand respect des êtres vivants et de la Terre, tout en préservant notre planète et ses ressources pour les générations futures.
Pour le bien de tous et de notre planète, le législateur ne peut faire autrement que d'autoriser cette pratique qui non seulement n'aura pas d'impact sur l'environnement, mais qui plus est, aura l'avantage de permettre de replanter de nombreux arbres qui viendront capter le CO2 excédentaire. L'humusation permet de rentrer dans un cercle vertueux, protégeant la nature et les générations à venir. Pourquoi s'en priver ?
Comme le souligne très justement Madame Elodie Jacquier-Laforge, elle présente des avantages écologiques, économiques et permet de répondre aux problèmes que rencontrent de nombreuses collectivités confrontées à la saturation des cimetières, aux concessions qui arrivent à échéance et aux problèmes de pollution générés aux abords crématoriums, en dépit des filtres.
Et au-delà même de tous ces bénéfices, l'humusation change notre rapport à la mort. Certes, elle n'enlève pas la douleur liée à la perte de l'être cher, mais son départ se fait de manière plus apaisée, en harmonie avec la nature, le corps devenu inutile retournant au cycle du vivant et le prolongeant sous une autre forme.
L'humusation donne un sens à la mort et permet de rendre à notre chère Terre ce qu'elle nous a généreusement offert tout au long de notre vie.
Merci à toutes celles et à tous ceux qui permettront à ce magnifique concept de voir le jour sur notre territoire !
Florence Valdés
Présidente HUMUSATION France
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Le 17/08/2022 à 11:37, Florence M (indépendante commerciale) a dit :
Bonjour Madame Elodie Jacquier-Laforge et merci d'avoir parlé de l'humusation. C'est le choix personnel que je fais pour ma sépulture. Je souhaite que mon corps retourne à la nature, prenne le moins de place possible et puisse aider la nature sous forme de compost. Mon rapport avec la mort est paisible. J'ai accepté ma finitude sans peur. J'ai expliqué mon choix à mon mari et mes enfants. Leurs émotions dans leurs cœurs seront bien suffisantes pour penser à moi quand ils le voudront. Pour moi, il n'y a pas de lieu particulier pour penser aux autres. De plus, à notre époque, c'est un choix qui me permet d'avoir une empreinte minimum et d'éviter que les générations suivantes soient obligées de prendre des décisions que je n'aurais pas prise de mon vivant. C'est un choix qui me parait tellement naturel. Merci pour votre aide. Bien cordialement. Florence
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Le 17/08/2022 à 14:21, Lucie NOIRET a dit :
Merci Madame Elodie Jacquier Laforge d'avoir porté le sujet de l'humusation à l'Assemblée Nationale
Depuis que j'ai découvert cette alternative fineraire merveilleuse, j'ai fait le choix d'être humus de quand le moment sera venu, car ce sera une façon douce de retourner à la Terre.
Reste à legàliser cette troisième voie.
Nous comptons sur vous pour mobiliser d'autres deputes et décideurs
Cordiales salutations
Lucie Noiret
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Le 17/08/2022 à 22:36, GÉRARD Didier a dit :
Merci beaucoup pour votre soutien.
Le compostage, je me suis, en partie consacré à son développement, donc l'humusation, n'est qu'une continuité logique.
Moi, j'aimerai mieux être inclus dans le biotope des vers de terre plutôt que de croupir dans un cercueil ou de polluer l'atmosphère !
Et, en plus, de savoir que grâce à mon corps mort, un arbre pourrait grandir et insuffler la vie, c'est merveilleux !
J'opte pour l'humusation, et vous ?
Bien cordialement.
Didier GÉRARD
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Le 25/08/2022 à 10:58, Bernadette GARCIN-MARROU a dit :
Merci encore pour vos démarches par rapport à l'"humusation".
J'insiste sur le fait que, dans la Charte de l'environnement, partie intégrante du "Préambule de la Constitution", il est affirmé :
Article I : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
Article II : Toute personne a le DEVOIR de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Les pouvoirs publics y sont appelés à mettre en oeuvre les conditions nécessaires pour qu'il en soit ainsi.
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Le 28/03/2024 à 19:24, Liliane Chedikian a dit :
Bravo à Madame Jacquier Laforge d’avoir eu le courage de s’attaquer à ce qui est encore, avec le droit à choisir sa mort, un tabou. Pour ma part imaginer que mon corps servirait à faire pousser un arbre sur les branches duquel chanteraient des oiseaux me fait plus rêver que la vision sinistre de nos cimetieres…..Alors vive l’humusation.!!!
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