Chantal Jourdan
Question N° 10043 au Ministère de l’europe
Question soumise le 18 juillet 2023
Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la difficulté d'attribution des visas français au Sénégal à laquelle les populations locales font face. En effet, en avril 2023, l'ambassadeur de France au Sénégal clarifiait la situation quant à l'attribution tardive des visas français par le consulat général de France à Dakar ainsi que l'ambassade de France au Sénégal. Il justifiait cette complexité de délivrance par des flux de réception toujours plus importants et des moyens déployés pour les traiter toujours plus faibles. Le 26 juillet 2022, l'ambassade publiait déjà un communiqué alertant les demandeurs d'un délai de traitement plus long en raison d'une augmentation de 250 % des demandes à laquelle les services consulaires faisaient face. Face aux 11 000 demandes déposées en 2023, on déplore paradoxalement une réduction du personnel consulaire atteignant 30 % sur la dernière décennie. L'augmentation des fonctionnaires consulaires n'étant pas proportionnelle à l'afflux des demandes déposées, de nombreux problèmes se posent. En première ligne, il est possible de nommer les étudiants ayant reçu une réponse d'admission positive dans un établissement d'enseignement supérieur français. Alors qu'ils déposent souvent leur demande après les résultats du baccalauréat, très peu peuvent espérer recevoir un visa leur permettant de faire leur rentrée dès septembre, risquant ainsi de perdre leur place à l'université. Enfin, les autres victimes de ces délais de délivrance sont les Sénégalais qui courent un danger pour leur intégrité physique dans leur pays, tels les homosexuels. La France est et doit rester un refuge pour les personnes discriminées à travers le monde. L'évolution de la doctrine du pays en matière de délivrance des visas détériore significativement les relations bilatérales de la France avec des partenaires historiques et des nations amies comme le Sénégal. Alors que l'hostilité des populations africaines à l'encontre de la France ne cesse de croître depuis plusieurs années, il est urgent de réparer ce lien abîmé avant que des puissances malintentionnées comme la Russie ou la Chine ne prennent définitivement sa place. Elle souhaiterait savoir s'il compte réviser sa doctrine d'octroi de visas et augmenter les moyens alloués à l'examen des visas par les services consulaires.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Le consulat général de France à Dakar a traité plus de 43 000 demandes de visas en 2022 et, selon les projections actuelles environ 47 000 le seront d'ici fin 2023, dont 2/3 de visas de court séjour Schengen et 1/3 de visas de long séjour. En 2022, le Sénégal était le 15e pays dans le monde en nombre de visas délivrés. Comme chaque année, des pics d'activité en particulier pendant la période estivale viennent accélérer un rythme déjà soutenu,. Au 31 juillet 2023, le consulat général de France à Dakar avait déjà traité près de 23 000 dossiers, dont près de 4 500 demandes de visas de long séjour pour études, de manière prioritaire, en prévision de la rentrée universitaire de septembre (sur les 11 000 attendus soit une augmentation de 22 % par rapport à 2022) et plus de 5 700 demandes de visas de court séjour pour motif professionnel. Cette forte demande nécessite un ajustement de la capacité de traitement du service des visas. C'est pourquoi le consulat général de France à Dakar a bénéficié de l'aide de personnels envoyés en renfort depuis Paris tout au long de l'année et en bénéficie encore cet été, afin d'accroître les capacités de traitement des demandes et augmenter le nombre de rendez-vous offerts aux usagers. Sur le premier semestre 2023, le poste de Dakar a bénéficié de 9 mois de missions de renfort et s'est vu attribuer, pour l'année, un total de 14 mois de vacations au bénéfice spécifique du service des visas. Des mesures d'optimisation de l'organisation du service ont accompagné ces renforts ponctuels. Ces efforts constants et le professionnalisme des équipes consulaires au Sénégal ont permis de contenir les délais de prise de rendez-vous dans des limites particulièrement raisonnables, allant de 12 jours pour une demande déposée en janvier (hors pic de saisonnalité) à 23 jours pour une demande déposée le 31 juillet. D'une manière générale, les agents du consulat général de France à Dakar sont pleinement mobilisés pour satisfaire au mieux la demande légitime de mobilité entre la France et le Sénégal, qui témoigne de la solidité des liens entre les deux pays.
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