Isabelle Rauch
Question N° 10047 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 18 juillet 2023
Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement des frelons asiatiques. Depuis son arrivée sur le territoire national en 2004, le frelon asiatique a peu à peu colonisé le territoire français et a commencé à s'étendre en Europe (en Allemagne et en Grande-Bretagne). Les politiques menées pour endiguer son expansion ne semblent pas suffisamment efficaces à Mme la députée. Cette situation engendre de nombreux problèmes sanitaires et environnementaux, particulièrement pour les apiculteurs. En effet, le Groupement de défense sanitaire apicole a alerté Mme la députée sur l'impact négatif des frelons asiatiques sur les ruches ainsi que l'augmentation significative des attaques de frelons sur les abeilles, perturbant la biodiversité. Il paraît donc essentiel de renforcer et de coordonner les moyens de lutte contre la propagation des frelons asiatiques. À cet égard, elle souhaite connaître sa position face à cette situation ainsi que les mesures envisagées pour endiguer ce phénomène.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus législatif et réglementaire prévoit des mesures de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) concourt à la lutte contre le frelon asiatique. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire hexagonal par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, le MTECT a lancé début 2023 le Fonds vert d'accélération de la transition écologique dans les collectivités territoriales. Ce dispositif comporte une mesure liée à la biodiversité sur laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'EEE, à hauteur de 80% du montant total de l'opération.
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